Décret
Article 29 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Les Chefs de Département, de Cellules et de Bureaux sont respectivement nommés par Arrêté du Ministre en charge du Commerce sur proposition du Directeur du Service des Déclarations Descriptives des Importations et des Exportations.