Décret
Article 23 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Les personnels utilisés par le service des déclarations descriptives d'Importation et d'Exportation sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.