Décret
Article 12 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Le Département des Déclarations Descriptives d'Importation comprend : - Une Cellule Équipements, Travaux Publics et Industries ; - Une Cellule Mines, Carrières et Produits Pétroliers ; - Une Cellule Agro-alimentaire ; - Une Cellule Commerce Général.