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Décret · SECTION 2 - La Direction Générale

Article 54 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN

Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'actionnaire unique (les tutelles) fixe par arrêté conjoint, les modalités et le montant de la rémunération des Directeurs Généraux Adjoints, ainsi que, le cas échéant, les avantages en nature qui leur seraient accordés. Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut leur être accordée, sauf si elles sont liées à la société par un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.

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