Décret · SECTION 1 - Le Conseil d'Administration
Article 31 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si les 2/3 au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Le Conseil d'Administration peut alors délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.