Décret · SECTION 1 - Le Conseil d'Administration
Article 27 — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Décret — FIXANT LES STATUTS DE LA SOCIETE COTONNIERE DE KANKAN
Les convocations doivent parvenir aux membres du Conseil au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de la session, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises directement à leurs destinataires respectifs, JO Juin 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 646 contre accusé de réception.