Article 6 — Décret D/2023/139/PRG/CNRD/SGG du 9 juin 2023 portant mission, attributions et organisation de l'inspection generale du ministere de l'administration du territoire et de la decentralisation

Le Corps des Inspecteurs est composé de dix (10) inspecteurs choisis parmi les cadres de la hiérarchie A2 et sont nommés par Décret du Président de la République pris sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Ils sont chargés : - D'élaborer des programmes annuels d'inspection et de contrôle ; - D'effectuer des missions d'inspection et de contrôle au niveau des services et organismes relevant du Département ou placés sous sa tutelle ; - D'accomplir les missions essentielles de l'inspection générale ; - De fournir des rapports suite aux missions d'inspection et de contrôle ; - D'élaborer des notes techniques contenant des suggestions en vue d'améliorer le rendement et l'efficacité des services inspectés ; - De veiller à la conformité de l'organisation et du fonctionnement des services avec la réglementation en vigueur.