Décret
Article 53 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.