Décret
Article 50 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
L'étendue des pouvoirs du Directeur Général AdJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 520 joint est déterminée par le Conseil d'Administration, sur proposition du Directeur Général.