Décret
Article 43 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Le Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est assisté par un Directeur Général Adjoint nommé par Décret et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Directeur Général Adjoint est révocable par Décret. Il peut être révoqué en cas de faute lourde, d'empêchement prolongé, de décès ou de démission. Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général est également assisté de services administratifs et d'un secrétariat particulier.