Décret
Article 4 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Le siège de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du Conseil d'Administration ou, dans les limites du territoire national, par décision du Conseil d'Administration sous réserve de l'approbation de la tutelle technique. Des démembrements peuvent être établis partout où le Conseil d'administration le juge nécessaire.