Article 39 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)

Le Directeur Général coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités de l'Agence Nationale de Sécurité SaJO Mai 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 519 nitaire. Dans le cadre de ses attributions, il prend toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche des services. Il est l'ordonnateur du budget de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (en recettes et en dépenses) qu'il représente dans ses rapports avec les tiers. A ce titre, le Directeur Général : - Élabore un plan d'action et un rapport annuel qu'il soumet au Conseil d'Administration ; - Élabore le budget annuel qu'il soumet au Conseil d'Administration et l'exécute après approbation du Conseil d'Administration ; - Agit au nom de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Assure le recrutement du personnel selon le mode défini ; - Engage les dépenses inscrites au budget de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Négocie et signe les accords et conventions dans le cadre de la mission de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ; - Assure la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration. - A une compétence générale pour régler les affaires de l'ANSS en dehors de celles expressément réservées au Conseil d'Administration ; -Tient le Conseil d'Administration informé du fonctionnement des services et de la gestion de l'ANSS.