Article 16 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un mandat de trois (03) ans renouvelables une fois. A l'échéance du mandat des Administrateurs, un acte du Président du Conseil d'Administration est pris pour signifier la fin du mandat aux Administrateurs concernés. Une copie de cet acte est adressée aux départements de tutelle pour la nomination d'Administrateurs de remplacement.