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PORTANT NOMINATION D'UN MINISTRE. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nat
N° D/2023/119/PRG/CNRD/SGGSigné le 9 mai 2023Publié le 4 septembre 2023
Art. 1. : Le Général de Brigade Sadiba KOULIBALY, Matricule 26541/G, précédemment Chef d'Etat Major Général des Armées est nommé Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire, chargé de la récupération des domaines spoliés de l'Etat, en remplacement du Général de Brigade Ibrahima Sory BANGOURA appelé à d'autres fonc- tions.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa-
tion Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouverne-
ment ;;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature9 mai 2023
Date de publication4 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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