DécretEn vigueur4 articles · ~1 min de lecture

PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINIS- TERE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

N° D/2023/115/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 mai 2023Publié le 4 septembre 2023

Art. 1. er: Monsieur Sékou Oumar BARRY, précédemment Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) est nommé Directeur Général de l'Agence Nationale du Service Universel des Télécommunica- tions et de l'Economie Numérique (ANSUTEN).

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Mai 2023 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2023/116/PRG/CNRD/SGG 08 MAI 2023, POR- TANT DISSOLUTION D'UN BATAILLON. LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, po.

Art. 3. Outre les terrains d'entrainement de la 3ème Région Militaire et de la 1ère le Région Militaire, le GFIR peut aussi s'entrainer sur toutes autres parties du territoire National en cas de besoin.

Art. 4. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 08 Mai 2023 Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Visas

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ;; Vu Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Modification de la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisa- tion Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep- tembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouverne- ment ;; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Modification de la Structure du Gouvernement ;; vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination du Chef d'Etat Major Général des Armées ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Informations du document

Informations

Date de signature8 mai 2023

Date de publication4 septembre 2023

EtatEn vigueur

SignatairesChef du Gouverne

Source JOJO 2023 N°05

Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)

Chargement des relations...