Décret
Article 6 — Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 fevrier 2023 portant creation, attributions et organisation du comite de suivi-evaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition
Décret — Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 fevrier 2023 portant creation, attributions et organisation du comite de suivi-evaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition
Le Comité de Pilotage se réunit, au moins une fois par mois, et si nécessaire sur convocation de son Président.