Décret
Article 10 — Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 fevrier 2023 portant creation, attributions et organisation du comite de suivi-evaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition
Décret — Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 fevrier 2023 portant creation, attributions et organisation du comite de suivi-evaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition
Le Comité Technique se réunit une fois par semaine, sur convocation de son président. Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par la Directrice des Affaires Politiques et de l'Administration Electorale.