Décret
Article 25 — Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de sante scolaire et universitaitre
Décret — Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de sante scolaire et universitaitre
Le Service National de Santé Scolaire et Universitaire peut sur ses propres initiatives développer des programmes d'activités et à charge de rendre compte à l'autorité de tutelle.