Décret
Article 23 — Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de sante scolaire et universitaitre
Décret — Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de sante scolaire et universitaitre
Les personnels utilisés par le Service National de Santé Scolaire et Universitaire sont des fonctionnaires et des contractuels de droit public.