Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 17

Décret

Article 17 — Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de sante scolaire et universitaitre

Décret — Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de sante scolaire et universitaitre

La Cellule Hygiène et Assainissement est chargée: - de mener des séances de sensibilisation et d'information sur l'utilisation de l'eau potable et les mesures d'assainissement dans les centres d'encadrement communautaire et écoles ; - de s'assurer de l'existence dans les écoles des points d'eau potable, de latrines séparées pour filles, garçons et enseignants ; - de proposer des normes de qualité ainsi que de propreté du personnel manipulateur ou vendeur des aliments dans les centres d'encadrements communautaires et les écoles et d'en assurer le suivi ; - d'initier des mesures de contrôle de l'état de santé et d'hygiène dans les écoles ; - de fixer les règles d'hygiène et de sécurité des locaux d'enseignement, de restauration et d'hébergement.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 16SuivantArticle 18
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée