Article 15 — Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires

La Cellule Normes est chargée : - de proposer les normes et procédures de construction, de réhabilitation, d'entretien et de maintenance des infrastructures scolaires et de s'assurer de leur application ; - de mettre en place un système de gestion environnemental et social pour les constructions, rénovations et équipements des infrastructures scolaires; - de s'assurer de la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans l'élaboration des programmes et projets d'infrastructures et équipements scolaires ; - de participer à l'identification, à la confirmation et à la sélection des sites d'implantation des nouvelles constructions scolaires et administratives ; - de participer à l'élaboration et à l'actualisation des manuels et guides d'entretien et de maintenance des infrastructures et équipements scolaires et administratifs.