Article 12 — Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires

La Cellule Etudes et Planification est chargée : - d'identifier et proposer des idées de projets et de programmes d'infrastructures et d'équipements scolaires ; - de mener des études de faisabilité des projets d'infrastructures et d'équipements scolaires ; - de participer au comité de pilotage et de revue à mi-parcours des programmes et projets d'infrastructures et d'équipements scolaires ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 276 - d'élaborer les termes de référence des dossiers d'études des projets et programmes d'infrastructures et d'équipements scolaires ; - d'apporter des appuis conseils aux collectivités dans le cadre des études, de la planification et de l'exécution des travaux d'infrastructures et d'équipements scolaires.