Décret
Article 22 — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Décret — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Les Chefs de Départements et de Cellule sont nommés par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation sur proposition du Directeur Général.