Décret
Article 19 — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Décret — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Le Service National de l'Education Civique peut bénéficier de fonds en provenance des partenaires techniques et financiers, de la coopération internationale qui sont obligatoirement versés dans un compte spécial ou un budget annexe.