Article 13 — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive

La Cellule Accréditation et Archives est chargée : - d'étudier les dossiers d'autorisation de création, d'ouverture, de rectificatif, de renouvellement, d'enseigner, de reconnaissance et de fermeture des écoles/établissements pré-universitaire privés ; - de préparer des projets d'autorisation de création, d'ouverture, de rectificatif, de renouvellement, d'enseigner, reconnaissance et de fermeture des écoles/établissements pré-universitaire; - de procéder à l'archivage des documents d'autorisation de création, d' ouverture, de rectificatif, de renouvellement, d'enseigner, reconnaissance et de fermeture des écoles/établissements pré-universitaire privés.