Décret
Article 11 — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
Décret — Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l’enseignement pre-universitaire prive
les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.