Décret
Article 54 — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
Décret — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
L'exercice budgétaire commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de la même année. Par exception, le premier exercice financier commence à la date d'entrée en vigueur du présent décret.