Décret
Article 51 — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
Décret — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
A la constitution de l'INRAP, les équipements et véhicules appartenant aux services intégrés à l'INRAP sont automatiquement pris en compte dans son patrimoine. Un inventaire est dressé à cet effet.