Article 14 — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois (3) ans renouvelable une fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque : − Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ; − Il n'a pas assisté à trois réunions successives du conseil d'administration sans motif valable ; - lorsqu'il décède. Dans l'un des cas énumérés, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandat conformément aux textes en vigueur.