Décret
Article 12 — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
Décret — Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG DU 25 JANVVIER 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut national de recherche et d’action pedagogique
Le Président du Conseil d'Administration est déJO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 269 signé parmi les Administrateurs, et nommé par décret. Il est révoqué suivant cette procédure. Les représentants des tutelles ne peuvent, en aucun cas, être nommés dans les fonctions de Président ou Vice-président du Conseil d'Administration de l'INRAP.