Décret
Article 16 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
l'ANAFIC est placée sous l'autorité du Directeur Général nommé, sur proposition du Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, par Décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres. Il est révoqué dans les mêmes conditions. Il est secondé dans l'exercice de ses fonctions par un Directeur Général Adjoint nommé et révoqué dans les mêmes conditions.