Décret
Article 15 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
le Directeur Général tient les procès-verbaux du Conseil d'Administration.