Décret
Article 7 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation et de décision de l'Institut Géographique National. Il est saisi de toute question intéressant la bonne marche de l'IGN et règle par délibération les questions qui le concernent. Il peut procéder aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.