Décret
Article 67 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut Géographique National sont déterminés par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général.