Décret
Article 53 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Un programme physique et financier d'activités est préparé chaque année par les différents services de l'IGN en fonction de la stratégie arrêtée par les pouvoirs publics.