Décret
Article 41 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L'Agence comptable est responsable de l'exécution des opérations financières et comptables en conformité avec les règles comptables en vigueur. A ce titre, elle est chargée de : - Assurer la tutelle fonctionnelle des régies de recettes et des régies d'avances de l'IGN ; - Assurer le recouvrement des recettes ; - Assurer le contrôle et le paiement des dépenses de l'IGN; - Elaborer la comptabilité et le compte de gestion de l'IGN ; - Tenir les comptes financiers et suivre le plan de trésorerie.