Article 14 de l'Décret

La durée du mandat des Membres du Conseil d'Administration est de trois (03) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque : - Il perd la qualité qui a justifié sa nomination ; - L'autorité qui est à l'origine de sa désignation la demande ; - Il n'a pas assisté à trois (03) réunions successives du Conseil d'Administration sans motif valable ; - Lorsqu'il décède. Dans l'un des cas énumérés, il est procédé à son remplacement pour la durée restante à courir de son mandat conformément aux textes en vigueur.