Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesDécretArticle 5

Décret

Article 5 — Décret D/2023/0109/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant promulgation de la loi ordinaire U2023/0008/CNT du 13 mars 2023

Décret — Décret D/2023/0109/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant promulgation de la loi ordinaire U2023/0008/CNT du 13 mars 2023

Le Comité de Pilotage National comprend : - Un représentant de la Primature ; - Un représentant du Ministère en charge de la Culture ; - Un représentant du Ministère en charge de l'Information ; - Un représentant du Ministère en charge du Commerce ; - Un représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur; , - Un représentant du Secrétariat Général du Gouvernement : - Un représentant du Secteur privé ; - Deux personnes ressources.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 4SuivantArticle 6
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée