Décret
Article 5 — Décret D/2023/0106/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant ouverture de credits a titre d'avance, exercice 2023
Décret — Décret D/2023/0106/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023 portant ouverture de credits a titre d'avance, exercice 2023
Les crédits ouverts sont soumis à la ratification du Conseil National de la Transition (CNT), conformément aux dispositions de l'Article 31 de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances.