Décret
Article 47 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'ENERGIE, DE L'HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES
Sur proposition du Ministre de Tutelle technique. après avis du Conseil d'Administration, l'actionnaire unique peut nommer. par Décret. un Directeur Général Adjoint pour assister le Directeur Général.