Décret
Article 9 — Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ou terrorisme
Décret — Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ou terrorisme
Le Comité National de Coordination est dÔté d'un secrétariat chargé de réaliser ses activités techniques et d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de ses décisions. A ce titre, le Secrétariat: - Assure la préparation des sessions du Comité National de Coordination. la mise en oeuvre des diligences et le suivi de l'application des mesures prisent par le Comité National de Coordination ; SPECIAL MAI 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUl:iLl\.ll.,f. l.J~: c:..,:..;!=f 12 - Anime et coordonne les activités techniques du Comité National de Coordination ; - Exécute toutes autres tâches confiées par le Comité National de Coordination. Le Secrétariat est doté des ressources matérielles, techniques et humaines adéquates pour lui permettre d'assurer sa mission. Le Secrétariat est tenu par une personne qualifiée ayant une connaissance avérée et des expériences pertinentes dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le secrétaire permanent est nommé par Décret.