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Article 11 — Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ou terrorisme

Décret — Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du comite national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement ou terrorisme

Les frais de fonctionnement du Comité National de Coordination sont supportés par le budget de l'Etat.

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