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Textes juridiquesDécretD/2023/007/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2023/007/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2024 portant Création de l'Ordre National du Mérite

N° D/2023/007/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024

Art. 1. La médaille de sauvetage de la République de Guinée est décernée à tous les acteurs guinéens et à tous les pays amis pour leurs actes d'héroïsme à combattre le feu et leurs contributions à sauver des vies humaines lors de l'incendie du dépôt central des hydrocarbures de Kaloum survenu dans la nuit du 17 au 18 Décembre 2023.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 05 Janvier 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance n°116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite;; Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature5 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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