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PORTANT NOMINATION DES DIRECTEURS COMMUNAUX ET PREFECTORAUX DU MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
N° D/2023/002/PRG/CNRD/SGGSigné le 5 janvier 2023Publié le 15 janvier 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative
aux Lois de Finances;
Informations du document
Informations
Date de signature5 janvier 2023
Date de publication15 janvier 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 5)
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