Article 1 — Décret D/2022/604/PRG/CNRD/SGG du 29 decembre 2022 portant repartition des credits de paiement ouverts au budget de l’etat entre les departements ministeriels et institutions pour 2023

Les crédits de paiement ouverts au titre du Budget de l'Etat pour l'année 2023, suivant les dispositions de l'Article 5 de la Loi L/2022/0016/CNT du 28 décembre 2022, portant Loi de Finances pour l'année 2023, sont répartis entre les Départements Ministériels et Institutions par titre, chapitre, article, paragraphe et sous-paragraphe, conformément aux états de répartition annexés au présent Décret.