portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu la lettre n°00004/MATD/RAK/CAB du 17 Janvier 2024, transmettant le dossier de l'intéressé ;; Vu les pièces justîficatives;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/201 9/0027/AN du 07 juin 2019, portant Statut Général des Agents de l' Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu les lettres N°0097/P/NZ/DRH/2024 du 15 Juillet 2024, N°031/CHUC/HND/DRH/2024 du 13 Septembre 2024, N°0075/MATD/RA-NZ/PY/CAB/2024 du 29 Août 2024, N°2024/155/ISFAD/DG/DRH du 17 Septembre 2024;; Vu les certificats de décès des intéressés;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994 ;; Vu l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà des ze les économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. ratifié par la République de Guinée ;; Vu l'Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer, des mésures internationales de conservation et de gestion, approuvé le 24 Novembre 1993 par la résolution 15/93 de la 27ème session de la Conférence de la FAO ;; Vu l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non règlementée de 2009;; Vu la Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Adminislration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2018/007/PRG/SGG du 06 Janvier 2014, portant obligation d'équipement en dispositif de repérage par satellite des navires de pêche;; Vu le Décret D/2022/0024/PRG/SGG du 12 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;