Décret — Article 1 | Droitguinéen

Le Ministère des Transports a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports et de la météorologie et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

D'établir, maintenir et développer un système de transport global, intégré et coordonné qui contribue à promouvoir le développement économique et social durable ;
D'assurer la satisfaction des besoins des personnes en transports dans les meilleures conditions de sécurité, de sûreté, de coût, de qualité et de protection de l'environnement ;
D'élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de la météorologie et de veiller à leur application;
D'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement des transports et de la météorologie ;
De participer et donner un avis sur les schémas d'aménagement du territoire et les plans d'aménagement urbain;
De réaliser les recherches et études prospectives sectorielles ;
De promouvoir les investissements dans les domaines des transports et de la météorologie ;
D'assurer la maitrise d'ouvrage des projets d'infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et de la météorologie ;
De veiller au développement des ressources humaines dans le domaine des transports par la promotion de la formation et de l'apprentissage professionnel et oeuvrer, en collaboration avec les parties concernées, à satisfaire les besoins croissants en cadres spécialisés et mettre en place les mécanismes d'évaluation et de suivi ;
Fixer les tarifs des services relevant des transports, conformément à la législation en vigueur, en coordination avec les ministères et organismes concernés ;
De contribuer à la promotion et au développement des entreprises et associations socioprofessionnelles opérant dans le secteur des transports ;
De participer à l'élaboration de la politique fiscale dans les domaines des transports ;
De participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de maîtrise de la consommation d'énergie, d'utilisation des énergies alternatives ;
De développer le système statistique relatif aux domaines des transports ;
De veiller au contrôle technique des véhicules routiers, ferroviaires, des aéronefs et des bâtiments de mer et à la délivrance des documents requis ;
De promouvoir le transport multimodal et développer les zones logistiques en vue de faciliter les opérations de transports et renforcer la compétitivité des établissements nationaux ;
D'intensifier l'utilisation des applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différents domaines des transports pour assurer l'exploitation optimale des moyens et des infrastructures et services de transports ;
De délivrer les titres de transports ;
D'accorder les concessions dans les domaines des transports, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et suivre leur réalisation ;
D'exercer la tutelle sur les établissements et entreprises publics et les sociétés à participations publiques relevant des transports, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
D'exercer la tutelle sur les activités relatives à la météorologie, à la sismologie, à l'astronomie et participer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de changements climatiques en coordination avec les ministères et organismes concernés ;
De promouvoir et veiller au respect et à l'application des mesures de sureté et de sécurité dans les domaines de transports ;
De développer les programmes de coopération internationale dans les domaines des transports et de la météorologie, en coordination avec les organismes concernés et consolider les relations avec les institutions et organismes internationaux et régionaux traitant des questions relevant des transports et de la météorologie et participer aux négociations internationales bilatérales ou multilatérales ;
De prendre en compte les personnes à mobilité réduite dans la conception des infrastructures et services de transports ;
De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur ;
De promouvoir le genre et l'équité dans les activités du secteur ;
De participer aux rencontres nationales, sous régionales, JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1251 régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines des transports et de la météorologie.

D'établir, maintenir et développer un système de transport global, intégré et coordonné qui contribue à promouvoir le développement économique et social durable ;
D'assurer la satisfaction des besoins des personnes en transports dans les meilleures conditions de sécurité, de sûreté, de coût, de qualité et de protection de l'environnement ;
D'élaborer les textes législatifs et règlementaires en matière de transports terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et de la météorologie et de veiller à leur application;
D'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement des transports et de la météorologie ;
De participer et donner un avis sur les schémas d'aménagement du territoire et les plans d'aménagement urbain;
De réaliser les recherches et études prospectives sectorielles ;
De promouvoir les investissements dans les domaines des transports et de la météorologie ;
D'assurer la maitrise d'ouvrage des projets d'infrastructures ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et de la météorologie ;
De veiller au développement des ressources humaines dans le domaine des transports par la promotion de la formation et de l'apprentissage professionnel et oeuvrer, en collaboration avec les parties concernées, à satisfaire les besoins croissants en cadres spécialisés et mettre en place les mécanismes d'évaluation et de suivi ;
Fixer les tarifs des services relevant des transports, conformément à la législation en vigueur, en coordination avec les ministères et organismes concernés ;
De contribuer à la promotion et au développement des entreprises et associations socioprofessionnelles opérant dans le secteur des transports ;
De participer à l'élaboration de la politique fiscale dans les domaines des transports ;
De participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de maîtrise de la consommation d'énergie, d'utilisation des énergies alternatives ;
De développer le système statistique relatif aux domaines des transports ;
De veiller au contrôle technique des véhicules routiers, ferroviaires, des aéronefs et des bâtiments de mer et à la délivrance des documents requis ;
De promouvoir le transport multimodal et développer les zones logistiques en vue de faciliter les opérations de transports et renforcer la compétitivité des établissements nationaux ;
D'intensifier l'utilisation des applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différents domaines des transports pour assurer l'exploitation optimale des moyens et des infrastructures et services de transports ;
De délivrer les titres de transports ;
D'accorder les concessions dans les domaines des transports, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et suivre leur réalisation ;
D'exercer la tutelle sur les établissements et entreprises publics et les sociétés à participations publiques relevant des transports, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
D'exercer la tutelle sur les activités relatives à la météorologie, à la sismologie, à l'astronomie et participer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de changements climatiques en coordination avec les ministères et organismes concernés ;
De promouvoir et veiller au respect et à l'application des mesures de sureté et de sécurité dans les domaines de transports ;
De développer les programmes de coopération internationale dans les domaines des transports et de la météorologie, en coordination avec les organismes concernés et consolider les relations avec les institutions et organismes internationaux et régionaux traitant des questions relevant des transports et de la météorologie et participer aux négociations internationales bilatérales ou multilatérales ;
De prendre en compte les personnes à mobilité réduite dans la conception des infrastructures et services de transports ;
De prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur ;
De promouvoir le genre et l'équité dans les activités du secteur ;
De participer aux rencontres nationales, sous régionales, JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1251 régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines des transports et de la météorologie.

Article 1 — Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des transports

Article 1 — Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere des transports