Décret · CHAPITRE III - DU PERSONNEL
Article 60 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
La Direction Générale établit le règlement intérieur de la SOGEAG.SA, elle est responsable des infractions aux dispositions légales et règlementaires relatives aux violations des statuts et des fautes commises dans la gestion de la société.