Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 54 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
Sur proposition du Conseil d'Administration, les tutelles fixent, les modalités et le montant de la rémunération des Directeurs Généraux Adjoints, ainsi que, le cas échéant, les avantages en nature qui leur seraient accordés. Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut leur être accordée, sauf si elles sont liées à la société par un contrat de travail correspondant à un emploi effectif. Pour accomplir sa mission, la Direction générale de la SOGE AG.SA comprend : - Des Directions techniques; - Des services d'appui et - Des services déconcentrés. L'organigramme et les missions des services et directions sont proposés par la direction générale et approuvés par le Conseil d'administration. Les services déconcentrés sont chargés chacun dans sa circonscription respective d'exécuter les missions de la SOGEAG.SA.