Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Article 53 de l'Décret
Décret — portant attributions et organisation du Ministère des Transports ; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE: Article 1 er : La Société de G
Les Directeurs Généraux adjoints sont révocables à tout moment par décret, sur proposition des Ministres de Tutelles, après avis du Conseil d'Administration. Ils sont également révoqués en cas de faute lourde, d'empêchement prolongé, décès ou démission.